Saviez-vous que vous avez des délais pour intenter un recours contre la Ville de Montréal?

Si vous désirez intenter un recours contre la Ville de Montréal pour des dommages subis, vous devrez vérifier la Charte de la Ville de Montréal afin de savoir dans quels délais entamer vos procédures judiciaires .

En effet, selon le cas, vous pourriez disposer d’un court délai (6 mois) avec un préavis de 15 jours pour intenter votre poursuite en dommages -intérêts, et dans d’autres cas, d’une échéance de 3 ans avec préavis, s’il s’agit d’un dommage corporel.

Dans une affaire très récente où la victime poursuivait la Ville de Montréal après avoir effectué une chute sur le trottoir de la municipalité , la Cour du Québec, par l’entremise de la juge Marie-Claude Lalande, a conclu que la ville était responsable, en rappelant cependant deux grands principes en matière de responsabilité qui concernent les municipalités.

Dans un premier temps, les villes ne sont pas les assureurs des piétons, qui doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils circulent sur les trottoirs d’une municipalité. Ainsi, la responsabilité d’une ville ne sera pas engagée par le seul fait qu’une personne chute en marchant sur le trottoir ou dans la rue.

Cependant, les villes doivent tout de même prendre les moyens raisonnables afin de bien entretenir leurs infrastructures de manière à ce qu’elles ne deviennent pas un piège pour les personnes qui les empruntent.

Ainsi, le citoyen distrait qui emprunte les trottoirs d’une ville par une journée glaciale doit prendre garde, car il doit tout de même circuler avec une certaine prudence. Sinon, même en cas de chute entraînant de graves blessures, il pourrait voir son recours contre la municipalité échouer.